Retour sur l'accord PS Verts

L'accord PS - EELV (Verts) signé hier soir recèle bien des aspects interessants
L'un des plus inattendu relève du jeu de taquin qui aura conduit la cheffe des EELV de Villeneuve Saint Georges à Paris, relâchant ainsi une circonscription du Sud du département pour laquelle en "compensation" les Verts ont obtenu l'investiture officielle du PS sur notre chère 6e circonscription du Val de Marne. L'histoire est amusante mais comme chacun s'en doute on n'est qu'au début d'une longue histoire..

Revenons au fond du "contrat de mandature" et particulièrement au chapitre nucléaire qui aura, en apparence au moins, mobilisé les attentions.
Je reprend le résumé: "Transition énergétique
- Loi-cadre sur la transition énergétique avant l'été 2013.
- Plan national de réduction de la consommation d'électricité (rénovation énergétique des bâtiments).
- Réduction de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % aujourd'hui à 50 % en 2025.
- Fermeture "progressive" de 24 réacteurs, arrêt "immédiat" de Fessenheim. Aucun nouveau projet de réacteur "ne sera initié".
- "Reconversion à emploi constant" de la filière de retraitement et de fabrication du MOX."
 On complétera en disant que l'EPR en construction n'a pas fait l'objet d'un accord comme chacun sait.

Sur le papier, comme m'ont dit des amis travaillant dans le nucléaire, ca "fait lourd"; 24 réacteurs + une bonne partie de la Hague + Melox
Et pourtant, est ce vraiment bien vu. La seule fermeture immédiate concerne les 2 vieilles tranches de Fessenheim, qui de toute façon devaient entrer en travaux. Sans même parler de l'EPR, avec l'arrivée "sur le marché" des 2 tranches libérées par la nouvelle usine du Tricastin, cette fermeture passera totalement invisible sur la production globale.
La méthode allemande, fermeture de 7 tranches d'un coup, ou japonaise (plus forcée que volontaire admettons le) avec la fermeture d'une vingtaine de tranches fournit une situation de rupture qui permet des programmes volontaristes autour des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Ici il est à craindre qu'on soit dans une approche symbolique, comme l'était la fermeture de Superphénix en 1997, qui n'ait aucune dimension "structurante" (pour employer une terminologie marxiste).
Je proposais - et propose toujours - la fermeture immédiate d'une demi douzaine de tranches, pour créer une nouvelle situation, fournir les conditions d'un premier vrai déploiement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique en France, et de permettre concrètement d'envisager de passer à une nouvelle étape.

On reparlera encore certainement beaucoup énergie dans cette campagne.

David Dornbusch
En route vers la victoire en 2012

Le reste du contrat de mandature

• Europe, monde, immigration :
  - Contrôle public des banques, taxe sur les transactions financières de 0,05%, agence publique de notation sous l'égide de l'Eurogroupe, "lutte acharnée pour la suppression des paradis fiscaux".
- Repenser le rôle et les missions de la BCE, harmonisation fiscale, convergence  sociale, augmentation du budget communautaire, taxe carbone aux frontières de l'Europe.
- Retrait des troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012.
- Réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et abrogation des lois d'exception, processus de régularisation pour les travailleurs étrangers, lutte contre les réseaux d'immigration illégale.

• Nouveau modèle économique, social et ecologique:
  - Retraites : conférence sociale Etat-patronat-syndicats pour remettre à plat la réforme Sarkozy-Fillon. Retraite à 60 ans à taux plein pour les salariés ayant commencé à travailler tôt ou ont des métiers pénibles.
  - Création d'emplois d'avenir, lutte contre le décrochage des jeunes et les "stages abusifs".
  - Encourager les filières d'avenir (agro-ressources, éco-construction, etc.), banque publique d'investissement, loi cadre sur l'économie sociale et solidaire.
  - Favoriser la création de 600 000 emplois verts (isolation thermique, énergies renouvelables, etc.).
  - Débat national sur l'agriculture, la pêche et l'alimentation dès 2012.

• Réforme fiscale:
  - Revenus du capital soumis au même barème d'imposition que les revenus du travail. Rapprochement impôt sur le revenu et CSG afin que l'effort repose sur les revenus les plus élevés.
  - Allègement de l'impôt sur les sociétés pour "celles qui investissent", pénalités pour "celles qui distribueront leurs profits". Mise à plat des niches fiscales et sociales.
  - Très hauts revenus soumis à une tranche d'impôt "exceptionnelle".
  - Contribution climat-énergie (taxe carbone).

• Transition énergetique
  - Loi-cadre sur la transition énergétique avant l'été 2013.
  - Plan national de réduction de la consommation d'électricité (rénovation énergétique des bâtiments).
  - Réduction de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % aujourd'hui à 50 % en 2025.
  - Fermeture "progressive" de 24 réacteurs, arrêt "immédiat" de Fessenheim. Aucun nouveau projet de réacteur "ne sera initié".
  - "Reconversion à emploi constant" de la filière de retraitement et de fabrication du MOX.

• Éducation, pouvoir d'achat
  - Dès 2012, plan pluriannuel de recrutement de professionnels  (enseignants, conseillers d'éducation...)
  - Conférence salariale annuelle tripartite, "rattrapage du pouvoir d'achat" du smic et des minima sociaux, abandon de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Les deux partis ont aussi listé leurs points de désaccord :
- Devenir du chantier de l'EPR de Flamanville et de l'aéroport de Notre Dames des Landes.
- Réforme du mode de scrutin aux élections législatives avec introduction d'une dose de proportionnelle.