Ma conception du parlement de demain: Douze Parlements nationaux adressent un "carton jaune" à la Commission européenne

Comme je l'indique dans mon programme, le rôle d’un député tel que je le conçois aujourd'hui ne se limitera pas à Paris mais se prolongera par des échanges réguliers avec mes homologues européens et les responsables administratifs de l'Union Européenne. Sous l’impulsion de François Hollande, les Etats d’Europe s’attaqueront aux revenus des placements des financiers dans des proportions inédites depuis plus de quarante ans. La richesse de la France et de l’Europe sera équitablement redistribuée au peuple et régulée chaque fois que nécessaire.
A cet égard une récente initiative de 12 parlements nationaux m'a confirmé que tel est le sens du parlement demain, être non seul l'interlocuteur de l’exécutif français mais également celui de l'exécutif bruxellois. C'est un tournant majeur dans l'histoire européenne qui se déroule 


(Le Monde)

"Douze Parlements nationaux adressent un "carton jaune" à la Commission européenne"


"C'est une grande première : douze Parlements nationaux, dont le Sénat français, se sont associés en vertu d'une des dispositions du traité de Lisbonne pour adresser à la Commission européenne un "carton jaune" (c'est ainsi qu'on surnomme cette procédure à Bruxelles) et lui demander de réexaminer une de ses propositions réglementaires. Le litige porte pour l'essentiel sur l'exercice du droit de grève, dans le cadre d'un projet destiné à renforcer la protection des travailleurs détachés d'un pays à l'autre des Vingt-Sept.

Pour les contempteurs du projet, le texte, qui cherche à protéger le droit de grève face aux libertés économiques, est en contravention avec le principe de subsidiarité. Selon eux, ce genre de droits sociaux doit rester du seul ressort des autorités nationales, et ne peut donc faire l'objet de la moindre législation européenne.

L'alliance inédite qui s'est formée pour rejeter cette disposition rassemble des assemblées à majorité de gauche, comme le Sénat français, mais aussi et surtout des chambres dominées par les conservateurs comme les Communes britanniques, et les Parlements néerlandais, danois, suédois, polonais, finlandais, ou portugais, également de la partie. Chacun avec ses raisons : "Les Français craignent au fond l'affaiblissement du droit de grève, les Britanniques agissent surtout au nom de leur souveraineté", observe un expert.

C'est la première fois que les Parlements nationaux arrivent à former une telle coalition. Le traité de Lisbonne, en vigueur depuis un peu plus de deux ans, rend possible une telle initiative, à condition qu'un tiers des Parlements adressent un"avis motivé" à Bruxelles.

Le Bundestag allemand, pourtant très attentif aux initiatives bruxelloises, n'a pas voulu s'associer à la démarche, en dépit des demandes de l'opposition sociale-démocrate, des Verts, et de l'aile sociale de la CDU. Quant aux Parlements italien et espagnol, ils ne se sont pas non plus associés à cette initiative.

LIBERTÉS ÉCONOMIQUES ET DROIT DE GRÈVE

Cette prise de position constitue un revers inédit pour la Commission européenne. Lors de la présentation du texte, en mars, celle-ci avait expliqué qu'elle cherchait à répondre "aux craintes exprimées selon lesquelles, dans le marché unique, les libertés économiques primeraient sur le droit de grève". A Bruxelles, ou souligne que plusieurs arrêts de la cour de justice avaient fait l'objet d'interprétations contradictoires à ce sujet.

Au moment de sa reconduction, en 2010, le président de la Commission, José Manuel Barroso, s'était engagé à clarifier les choses auprès de la gauche européenne. "Le règlement n'a aucune incidence sur la législation nationale en matière de droit de grève et ne crée aucun obstacle à son exercice", avaient assuré ses services. Ces arguments n'ont pas convaincu les syndicats en France, comme dans le nord de l'Europe.

La Commission devrait prendre acte mercredi 30 mai de ce "carton jaune". Enjoint de réexaminer le texte, Laszlo Andor, le commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, responsable du dossier, peut décider de le maintenir en l'état, de le retirer, ou de l'amender.

Cette initiative devrait compliquer encore l'examen du règlement par les Etats membres, disposition qui nécessite l'unanimité pour être adoptée. Plusieurs Etats, dont la France et le Royaume-Uni, s'opposent à la proposition. Pour Londres, un tel texte n'apporte "aucune valeur ajoutée", puisque la cour de justice a déjà pris position.

Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes, a quant à lui affirmé que "les autorités françaises, fortes de leur attachement à la préservation des droits à l'action collective et en particulier à l'exercice du droit de grève, sont opposées à la proposition qu'a soumise la Commission". Appelant la Commission"à tirer toutes les conséquences de ce "carton jaune" et à réexaminer, à cette aune, sa proposition initiale".

Philippe Ricard (Bruxelles, Bureau européen)"


David Dornbusch, votre candidat député socialiste avec François Hollande pour faire l'Europe au service des citoyens aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012 à Fontenay sous Bois, Saint Mandé et Vincennes. Suppléante: Amsatou Ba.