mercredi 23 mai 2012

Vente à la découpe à Saint-Mandé: Quand la main gauche ignore ce que fait la main droite (populaire)

Nous serons à nouveau, avec les découpés de la rue de l'Alouette de Saint-Mandé, aujourd'hui à l'Assemblée Générale de la BNP. Car c'est un dossier politique derrière laquelle l'ensemble des responsables doivent se rassembler, dans l'attente d'une nouvelle loi que je proposerai si je suis élu le 17 juin qui bloquera définitivement ce phénomène désastreux et cette dérive de la finance.

Mais malheureusement tout le monde n'a pas pris ses responsabilités dans le domaine. Au lieu de hurler au loup le député sortant, et maire de Saint Mandé, n'a pas fait ce qu'il devait faire pour les "découpés".
Après avoir voté en tant que député la loi en 2006, le maire ne prend pas en compte les aménagements cités dans le Rapport d’information de l’Assemblée Nationale, du 7 Décembre 2007 sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble dite "loi Aurillac" (http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0490.asp). En particulier dans les propositions d’amélioration de la protection des locataires:

  • (page 25) Encourager les communes et les départements dans lesquels le parc de logements locatifs est insuffisamment développé à mettre en œuvre les outils offerts par le législateur (exercice du droit de préemption, taux réduit pour les droits de mutation à titre onéreux). Comme chacun sait, Saint-Mandé est loin d’avoir le taux requis de parc locatif de 20%, M. le maire Beaudouin « oublie » les outils que le législateur , le Député Beaudouin,  à offert pour contrôler ces opérations : exercice du droit de préemption, taux réduit pour les droits de mutation à titre onéreux.
  • (page 35) la ministre Madame Boutin a apporté les précisions suivantes en insistant : "Il est souhaitable que les collectivités appliquent le droit de préemption, afin de conserver un parc locatif au cœur des villes". Le maire de Saint Mandé sur son blog se contente d’un rôle d’intermédiaire : « Et, je lui ai également proposé en cas de difficultés, d’être l’intermédiaire, le trait-d’union entre les différents acteurs de cette affaire, afin que chacun soit entendu et puisse faire valoir ses droits. », alors que le député sortant Beaudouin met à sa disposition un rôle d’acteur sur ce sujet en exerçant son droit de préemption !
Double discours on le voit bien. Il existe des outils, le gouvernement que soutenait le député UMP sortant incitait à les mettre en place.
Mais ce que la "main gauche" votait, la main "droite populaire" ignorait.
Demain une nouvelle loi viendra également entièrement reprendre le dispositif et réellement protéger les locataires des abus de la finances. Et demain les commissions parlementaires s'assureront que les communes mettent en place les outils à leur disposition

David Dornbusch, votre candidat député socialiste avec François Hollande contre la finance prédatrice aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012 à Fontenay sous Bois, Saint Mandé et Vincennes. Suppléante: Amsatou Ba.

1 commentaire:

  1. Je crois que la pire boulette que Mr Beaudouin ait commise est bien d'avoir mis en vente à la découpe un leg sis 2 rue de l'Abbé Pouchard.
    9 appartements étaient concernés , c'est à dire un de moins que les 10 qui obligent à une procédure particimière.
    Mais là Mr Beaudouin avait les moyens de faire du logt social sans dépenser.
    Quelle erreur majeure !!

    RépondreSupprimer